Selon le moment où vous avez été condamné, si vous servez une condamnation de possession de drogue, vous pourriez être en mesure d'affirmer que la loi de la Floride possession de drogues était invalide sur son visage.
Floride, dans son zèle, a adopté une «loi» qui fait de vous un criminel condamné, même si vous ne saviez pas que la substance en question était en fait une drogue. En dépit d'un litige devant les tribunaux de Floride, aucune violation d'une procédure régulière a été spécifiquement traitée.
La loi viole la clause d'application régulière de la Constitution des États-Unis parce que:
- Les peines sont trop sévères (peut-être ok si sanction très minime).
- La stigmatisation que vous souffrez d'une condamnation de drogue de crime significative.
- Cette loi qui supprime de l'Etat l'obligation de prouver que vous saviez que vous possédiez une substance contrôlée réglemente la conduite intrinsèquement innocents.
Le United States District Court pour le District Moyen de Floride à Orlando récemment constaté que ce "crime de responsabilité stricte» était inconstitutionnelle dans le contexte d'une requête en recours après condamnation en vertu du titre 28, § 2254. L'Etat avait fait valoir que le défendeur pourrait soulever le «manque de connaissance» comme une discrimination positive, mais la Cour a reconnu que le fardeau de prouver la connaissance est le devoir de l'Etat, et que le défendeur aurait à prouver la défense affirmatif de l'absence de connaissances renversement de la charge.
